Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site lm-energy.fr est édité par :

Dénomination sociale
LM ENERGY
Forme juridique
SAS (société par actions simplifiée)
Capital social
30 000 €
Siège social
5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux, France
RCS
RCS Bordeaux 928 395 664
SIREN
928 395 664
SIRET (siège)
928 395 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08 928 395 664
Code APE / NAF
43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date d'immatriculation
30 avril 2024
Téléphone
05 54 54 01 13
Email
contact@lm-energy.fr
Président
Lucas Palmas
Directeur de la publication
Mathieu Sarciat

2. Hébergeur

Raison sociale
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web
https://vercel.com

3. Activité professionnelle

LM Energy exerce une activité de travaux d'installation d'équipements énergétiques (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, isolation thermique, climatisation).

Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, les travaux de construction sont couverts par la garantie décennale souscrite par LM Energy auprès de son assureur professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, mise en page) est la propriété exclusive de LM Energy ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LM Energy, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces citées sur le site (MaPrimeRénov', noms de fabricants, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la demande de devis et du formulaire de contact, LM Energy collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Responsable de traitement

LM Energy (voir section « Éditeur du site »).

Finalités

  • Répondre aux demandes de devis et de contact.
  • Réaliser l'étude technique et financière du projet.
  • Assurer le suivi commercial et administratif des chantiers.
  • Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garanties).

Bases légales

  • Consentement (formulaire de contact / demande de devis).
  • Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.
  • Obligations légales (comptables, fiscales).
  • Intérêt légitime (amélioration du service).

Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 10 ans (garantie décennale).
  • Pièces comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de LM Energy. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'envoi d'e-mails, CRM) dans la stricte mesure nécessaire à leur mission, avec des engagements contractuels conformes au RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@lm-energy.fr en joignant un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.

Si des outils de mesure d'audience ou de marketing sont ajoutés ultérieurement, une bannière de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mise en place.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LM Energy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. Elles n'engagent LM Energy que dans le cadre d'un devis personnalisé, écrit et signé. Les aides financières mentionnées (MaPrimeRénov', CEE, Eco-PTZ, TVA réduite…) sont soumises aux conditions d'éligibilité en vigueur au moment du dépôt de dossier ; leurs montants et critères peuvent évoluer sans préavis.

LM Energy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne saurait garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur, en cas de litige non résolu avec LM Energy, peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur
MCP Médiation
Adresse
12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Site
https://www.mcpmediation.org

La saisine du médiateur est conditionnée à une réclamation écrite préalable auprès de LM Energy restée sans réponse satisfaisante pendant plus de deux mois.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.